Mentions légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.paconcorde.re/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 
Dénomination sociale : PIECES AUTO CONCORDE
Siège social : 66 Bis avenue de Lattre de Tassigny 97 490 Sainte Clotilde
Téléphone : 02 62 66 66 86 (tarif local)
SARL au capital de 20 000€
RCS St-Denis de la Réunion 811 124 692
Code APE : 4532Z

Directeur de la publication : Sadjad SILEMAN
Contact : ventes@paconcorde.re
Conception : Nextis
Hébergeur : SARL OVH Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix – FRANCE Tel : 0 899 701 761 Fax : 03 20 20 09 58 Email : support@ovh.com Site internet : www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.paconcorde.re/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.paconcorde.re/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL PIECES AUTO CONCORDE.
Le site https://www.paconcorde.re/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.paconcorde.re/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La SARL PIECES AUTO CONCORDE s’efforce de fournir sur le site https://www.paconcorde.re/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.paconcorde.re/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.paconcorde.re/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. 

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, la SARL PIECES AUTO CONCORDE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.paconcorde.re/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.paconcorde.re/, l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.paconcorde.re/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SARL PIECES AUTO CONCORDE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.paconcorde.re/.

 
8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.paconcorde.re/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Denis - île de la Réunion.
 
 
10. Les principales lois concernées.
 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 
 
11. Lexique.
 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).